(AGENPARL) – PARIGI ven 17 marzo 2023 N° 939 rapport – Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/rapports/r0939.asp