(AGENPARL) - Roma, 7 Giugno 2024 - (AGENPARL) – ven 07 giugno 2024 Image
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Communication
Réf. DC 135(2024)
La semaine à venir : événements-clés et réunions
10-16 juin 2024
Aujourd’hui comme demain, ensemble pour la santé publique – Conférence du 60^e anniversaire de l’EDQM
La conférence offrira un forum de réflexion sur les défis de santé publique rencontrés actuellement, sur l’avenir de ce secteur et sur l’importance de la collaboration internationale pour faire face aux problématiques sanitaires mondiales.
Examen de l’exécution des arrêts de la CEDH
Et aussi…
une déclaration le lendemain des élections, le lundi 10 juin.
11 juin, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l’homme se prononcera dans l’affaire Nealon et Hallam c. Royaume-Uni en audience publique (11h).
L’affaire concerne le rejet des demandes d’indemnisation formées par les requérants pour erreur judiciaire après que leurs condamnations avaient été annulées au motif que de nouveaux éléments avaient mis en doute les pièces à charge.
Le régime légal d’indemnisation pour erreur judiciaire prévu par la loi de 1988 sur la justice pénale, tel que modifié par la loi de 2014 sur les comportements antisociaux, la délinquance et le maintien de l’ordre, permet l’indemnisation en cas d’erreur judiciaire uniquement si un fait nouveau ou nouvellement révélé montre au-delà de tout doute raisonnable que la personne concernée n’a pas commis l’infraction. Les requérants soutiennent que ce régime légal leur impose de « prouver » leur « innocence » pour pouvoir prétendre à une indemnisation et qu’il est donc incompatible avec l’article 6 § 2 de la Convention.
11 juin, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit dix arrêts concernant l’Albanie, la Croatie, la République de Moldova, le Portugal et la Türkiye.
11-12 juin, Erevan (Hôtel Double Tree Hilton) – Une conférence intitulée « Explorer des approches efficaces de la réhabilitation dans le domaine de la justice
Le Comité examinera également le projet d’avis sur la prescription en matière d’infractions sexuelles commises à l’encontre d’enfants et de sa note explicative.
12 juin, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l’homme tiendra une audience de Grande Chambre dans l’affaire Ukraine et Pays-Bas c. Russie (9h15).
L’affaire concerne des griefs relatifs aux opérations militaires menées par la Russie en Ukraine depuis le 24 février 2022 et au conflit impliquant des séparatistes pro-russes qui a éclaté en 2014 dans l’est de l’Ukraine, notamment la destruction de l’avion qui assurait le vol MH17 de Malaysia Airlines.
Denada Seferi, ministre adjointe au ministère albanais de la Santé et de la Protection sociale, et Giulia Re, Cheffe du Bureau du Conseil de l’Europe à Tirana, interviendront à l’ouverture de la conférence.
Ouvert aux médias, l’événement débutera à 9h. Une interprétation simultanée anglais/albanais/ serbe/macédonien/turc sera assurée.
13 juin, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 33 arrêts et/ou décisions concernant l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Croatie, le Danemark, la France, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Macédoine du Nord, la Norvège, la Russie et la Slovaquie
Également connue localement sous son ancien nom de « Pharmacopée Européenne », l’EDQM promeut et protège la santé des êtres humains et des animaux en définissant des normes et critères de sécurité et de qualité pour les médicaments, le don du sang, la transplantation de tissus, de cellules et d’organes, les cosmétiques et d’autres produits du quotidien et en aidant les parties concernées à les mettre en application. Elle tire son origine et son statut de la Convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne, signée en 1964.
Toutes les heures sont exprimées en CET, sauf indication contraire.
Conseil de l’Europe, Unité d’assistance aux médias
______________________
Council of Europe/Conseil de l’Europe, Avenue de l’Europe, Strasbourg, . 67000 France
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