(AGENPARL) - Roma, 8 Settembre 2023 - (AGENPARL) – ven 08 settembre 2023 Image
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Communication
Réf. DC 195(2023)
La semaine à venir : Evénements-clés et réunions – 11-17 septembre 2023
Conférence informelle des ministres de la Justice du Conseil de l’Europe « Sur la voie de la justice pour l’Ukraine »
Les ministres présents examineront comment le Conseil de l’Europe et ses Etats membres peuvent renforcer leur soutien au système judiciaire ukrainien et contribuer à la mise place d’une réponse internationale à l’agression de la Fédération de Russie et à ses conséquences.
La conférence sera ouverte par Edgars Rink?vi?s, Président de la Lettonie, Inese L?bi?a-Egnere, ministre de la Justice de la Lettonie, Marija Pej?inovi? Buri?, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Tiny Kox, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Denis Malyuska, ministre de la Justice de l’Ukraine, Andriy Kostin, Procureur Général de l’Ukraine et Didier Reynders, Commissaire à la justice de l’Union européenne. Le directeur exécutif du Registre des dommages, Markiyan Kliuchkovskyi, prononcera également un discours.
La session d’ouverture est ouverte à la presse (9h-9h30).
Une conférence de presse est prévue à 13h et une déclaration sera adoptée à l’issue de la réunion.
Et aussi …
La présidente du CEDS, Aoife Nolan, présentera le rapport aux représentations permanentes des États membres du Conseil de l’Europe, en soulignant le rôle fondamental des droits sociaux dans le maintien et le renforcement de l’État de droit et de la démocratie.
La visite a pour but d’identifier les possibilités pour le Conseil de l’Europe d’apporter un soutien aux autorités afin qu’elles puissent faire face aux défis. Des réunions sont prévues avec les autorités compétentes, le bureau de l’Ombudsman du pays, des représentants d’organisations internationales et d’ONG. La Représentante Spéciale visitera des centres d’enregistrement et d’accueil. Une visite à un poste frontière avec la Türkiye est également prévue.
12 septembre, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 15 arrêts concernant la Lituanie, Malte, la Norvège, le Royaume-Uni, la Russie et la Türkiye.
14 septembre, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 32 arrêts et/ou décisions concernant la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, la France, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, Malte, la Norvège, la Russie et la Türkiye.
Les participants (des membres de la Commission de Venise, des diplomates, des experts en droit constitutionnel et des experts universitaires) évalueront des questions telles que la recherche d’un juste équilibre entre la protection des droits de l’homme et des principes démocratiques et les contraintes liées à la guerre, en s’appuyant sur des exemples historiques et contemporains.
Le jour du scrutin, sept équipes du Congrès seront déployées de manière aléatoire dans les 12 districts d’Erevan afin d’observer les procédures électorales dans les bureaux de vote.
Une déclaration de la cheffe de délégation contenant les conclusions préliminaires sera publiée sur le site internet du Congrès le 18 septembre.
Toutes les heures sont exprimées en CEST, sauf indication contraire.
Conseil de l’Europe, Unité d’assistance aux médias
______________________
Council of Europe/Conseil de l’Europe, Avenue de l’Europe, Strasbourg, . 67000 France
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