(AGENPARL) - Roma, 5 Settembre 2023 - (AGENPARL) – mar 05 settembre 2023 Image
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Communication
Réf. DC 188(2023)
L’Ukraine et le registre des dommages causés par l’agression russe à l’agenda de la réunion des ministres de la Justice du Conseil de l’Europe à Riga
Les ministres présents examineront comment le Conseil de l’Europe et ses Etats membres peuvent renforcer leur soutien au système judiciaire ukrainien et contribuer à la mise place d’une réponse internationale à l’agression de la Fédération de Russie et à ses conséquences.
La première session sera consacrée aux moyens d’assurer une responsabilité globale dans le contexte de l’agression de la Russie, avec le lancement du « Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine ». Les ministres discuteront aussi d’un mécanisme international de compensation de ces dommages et de la création d’un tribunal international pour le crime d’agression.
La troisième session portera sur les mesures à prendre face à l’enlèvement par la Russie d’enfants ukrainiens, leur adoption illégale et leur déportation vers la Fédération de Russie et les territoires de l’Ukraine sous occupation russe ainsi que le Bélarus, et pour assurer le retour en toute sécurité des enfants ukrainiens et la réunification des familles.
La conférence sera ouverte par Edgars Rink?vi?s, Président de la Lettonie, Inese L?bi?a-Egnere, ministre de la Justice de la Lettonie, Marija Pej?inovi? Buri?, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Tiny Kox, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Denis Malyuska, ministre de la Justice de l’Ukraine, Andriy Kostin, Procureur Général de l’Ukraine et Didier Reynders, Commissaire à la justice de l’Union européenne. Le directeur exécutif du Registre des dommages, Markiyan Kliuchkovskyi, prononcera également un discours.
Une conférence de presse est prévue à 13h et une déclaration sera adoptée à l’issue de la réunion.
Le lendemain se tiendra la deuxième réunion des Etats parties au Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.
Contexte :
Cette conférence s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des décisions prises lors du Sommet du Conseil de l’Europe à Reykjavik (Islande) le 17 mai 2023.
Informations pratiques :
La conférence se déroulera à Hanzas Perons (16a Rue Hanzas).
La session d’ouverture est ouverte à la presse (9h-9h30).
Contacts presse
Conseil de l’Europe, Unité d’assistance aux médias
______________________
Council of Europe/Conseil de l’Europe, Avenue de l’Europe, Strasbourg, . 67000 France
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