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ARRêT N°2393 DU 2 DéCEMBRE 2020 (19-87.428) – COUR DE CASSATION – CHAMBRE CRIMINELLE<BR> – ECLI:FR:CCAS:2020:CR02393

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, gio 03 dicembre 2020   Cour d’assises Irrecevabilité – Rejet Demandeur(s) : M. A… X… Faits et procédure 1. Il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Amiens, en date du 13......
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ARRêT N°2391 DU 2 DéCEMBRE 2020 (19-87.124) – COUR DE CASSATION – CHAMBRE CRIMINELLE<BR> – ECLI:FR:CCAS:2020:CR02391

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, gio 03 dicembre 2020   Cour d’assises Irrecevabilité – Rejet Demandeur(s) : M. A… X… Faits et procédure 1. Il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Amiens, en date du 13......
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ARRêT N°2356 DU 1ER DéCEMBRE 2020 (20-82.078) – COUR DE CASSATION – CHAMBRE CRIMINELLE<BR> – ECLI:FR:CCAS:2020:CR02356

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(AGENPARL) – FRANCE, mar 01 dicembre 2020   Preuve Rejet Demandeur(s) : M. A… X… Faits et procédure 1. Il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 1er mai 2018, les réseaux sociaux ont diffusé une vidéo filmée lors d’un rassemblement, montrant un homme......
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ARRêT N°712 DU 18 NOVEMBRE 2020 (19-15.353) – COUR DE CASSATION – PREMIèRE CHAMBRE CIVILE – ECLI:FR:CCASS:2020:C100712

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(AGENPARL) – FRANCE, sab 28 novembre 2020   Rejet Demandeur(s) : M. M…  C… Défendeur(s) : l’Agent judiciaire de l’État Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 2019), à l’occasion d’une information judiciaire, ouverte des chefs de diverses infractions commises au préjudice d’une entreprise de transport maritime de passagers, exploitée......
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ARRêT N°691 DU 18 NOVEMBRE 2020 (19-17.924) – COUR DE CASSATION – PREMIèRE CHAMBRE CIVILE – ECLI:FR:CCASS:2020:C100691

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(AGENPARL) – FRANCE, sab 28 novembre 2020   Rejet Demandeur(s) : M. M…  C… Défendeur(s) : l’Agent judiciaire de l’État Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 2019), à l’occasion d’une information judiciaire, ouverte des chefs de diverses infractions commises au préjudice d’une entreprise de transport maritime de passagers, exploitée......
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ARRêT N°710 DU 18 NOVEMBRE 2020 (19-50.043) – COUR DE CASSATION – PREMIèRE CHAMBRE CIVILE – ECLI:FR:CCASS:2020:C100710

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(AGENPARL) – FRANCE, sab 28 novembre 2020   Rejet Demandeur(s) : M. M…  C… Défendeur(s) : l’Agent judiciaire de l’État Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 2019), à l’occasion d’une information judiciaire, ouverte des chefs de diverses infractions commises au préjudice d’une entreprise de transport maritime de passagers, exploitée......
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ARRêT N°887 DU 26 NOVEMBRE 2020 (19-20.024) – COUR DE CASSATION – TROISIèME CHAMBRE CIVILE – ECLI:FR:CCAS:2020:C300887

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(AGENPARL) – FRANCE, ven 27 novembre 2020   Expropriation pour cause d’utilité publique Rejet Demandeur(s) : M. A… X… Défendeur(s) : commune de Mallemoisson, représentée par son maire en exercice ; et autres Faits et procédure 1. L’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 2019) fixe le montant des indemnités revenant à M. X… au titre de......
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ARRêT N°886 DU 26 NOVEMBRE 2020 (19-17.824) – COUR DE CASSATION – TROISIèME CHAMBRE CIVILE<BR> – ECLI:FR:CCAS:2020:C300886

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(AGENPARL) – FRANCE, ven 27 novembre 2020   Expropriation pour cause d’utilité publique Rejet Demandeur(s) : M. A… X… Défendeur(s) : commune de Mallemoisson, représentée par son maire en exercice ; et autres Faits et procédure 1. L’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 2019) fixe le montant des indemnités revenant à M. X… au titre de......
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ARRêT N°2298 DU 25 NOVEMBRE 2020 (19-86.979) – COUR DE CASSATION – CHAMBRE CRIMINELLE<BR>-ECLI:FR:CCAS:2020:CR02298

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(AGENPARL) – FRANCE, mer 25 novembre 2020   Juridictions correctionnelles – Confiscation Irrecevabilité – Rejet – Rejet Demandeur(s) : M. A… X… et autre(s) Faits et procédure 1. Il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. A partir du 28 août 2013, le service régional de......
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ARTICLE 225-25 DU CODE PéNAL ET ARTICLES 388, 389, 390, 390-1 ET 512 DU CODE DE PROCéDURE PéNALE

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(AGENPARL) – FRANCE, lun 23 novembre 2020 Accueil >Jurisprudence >QPC >Article 225-25 du Code pénal et articles 388, 389, 390, 390-1 et 512 du Code de procédure pénale <!– Accueil > Jurisprudence > QPC > QPC soumises à la Cour de cassation – classées par textes contestés > Code de......

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