(AGENPARL) - Roma, 1 Settembre 2023 - (AGENPARL) – ven 01 settembre 2023 Image
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Communication
Réf. DC 186(2023)
La semaine à venir : Evénements-clés et réunions – 4-10 septembre 2023
5 septembre, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 13 arrêts concernant l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, la Roumanie et la Serbie.
Les rapporteurs rencontreront les membres de la délégation française auprès du Congrès, les représentants des associations des pouvoirs locaux et régionaux, la mairie de Paris, les représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat, du Conseil d’État ainsi que du Conseil constitutionnel.
Les rapporteurs auront également des échanges de vues avec la Ministre déléguée auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Ruralité, Dominique Faure, le Ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer, Philippe Vigier, le Ministre délégué auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, chargé des Comptes Publics, Thomas Cazenave ainsi que le Premier Président de la Cour des Comptes, Pierre Moscovici.
La France a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 2007. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige le respect d’un nombre minimum de droits, qui constituent le socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux veille à ce que ces principes soient respectés.
7 septembre, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 32 arrêts et/ou décisions concernant l’Autriche, l’Azerbaïdjan, la Bulgarie, la France, la Géorgie, la Hongrie, l’Italie, la Macédoine du Nord, la Pologne, la Roumanie, la Russie, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie et l’Ukraine.
Toutes les heures sont exprimées en CEST, sauf indication contraire.
Conseil de l’Europe, Unité d’assistance aux médias
______________________
Council of Europe/Conseil de l’Europe, Avenue de l’Europe, Strasbourg, . 67000 France
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