(AGENPARL) – lun 13 marzo 2023 [Image]
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Réf. CG005(2023)
Le Président du Congrès préoccupé par la dissolution des conseils locaux en Tunisie
Strasbourg, 13 mars 2023 – Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Leendert Verbeek, s’est déclaré gravement préoccupé par la décision du Président de la République tunisienne, Kais Saed, de dissoudre les conseils locaux élus.
« La décision de dissoudre les conseils d’élus représente un recul de la démocratie locale dans le pays » a-déclaré le Président Verbeek.
« Les conseils locaux, formés à la suite des élections locales en Tunisie en mai 2018, qui avaient été observées par le Congrès, représentaient le résultat de la mise en œuvre de la nouvelle Constitution tunisienne de 2014 et du Code des collectivités locales élaboré en coopération avec le Congrès. Par leur légitimité démocratique, ces conseils ont répondu aux attentes des citoyens. La décision du Président de la République correspond à un retour à la situation d’avant mai 2018 » a poursuivi le Président du Congrès.
« L’existence des conseils locaux élus a permis l’octroi par le Congrès du statut de Partenaire pour la démocratie locale à la Tunisie et la participation d’une délégation d’élus tunisiens aux travaux du Congrès. La dissolution des conseils d’élus remet en question ce statut », a ajouté le Président Verbeek.
Il espère vivement que la nouvelle loi sur les élections locales permettra la tenue de nouvelles élections locales dans le pays dans les meilleurs délais.
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Unité de communication institutionnelle
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est une institution du Conseil de l’Europe, chargée de renforcer la démocratie locale et régionale dans ses 46 États membres. Formé de deux chambres – la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions – et de trois commissions, il comprend 612 élus représentant plus de 130 000 collectivités territoriales.
Président du Congrès : Leendert Verbeek (Pays-Bas, SOC/V/DP), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), Présidente de la Chambre des régions : Harald Sonderegger (Autriche, PPE/CCE).
Groupes politiques : Groupe des Socialistes, Verts et Démocrates Progressistes (SOC/V/DP), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE).
Council of Europe/Conseil de l’Europe, Avenue de l’Europe, Strasbourg, . 67000 France