
(AGENPARL) – PARIS mer 24 maggio 2023 N° 1269 – Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/projets/pl1269.asp