(AGENPARL) – Mon 09 February 2026 Image
COMMUNIQUE DE PRESSE
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Réf. CG006(2026)
Les élections répétées en Republika Srpska ont été bien organisées, mais l’intégrité électorale doit être renforcée, selon les observateurs du Congrès du Conseil de l’Europe
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe est l’assemblée politique qui représente les collectivités locales et régionales des 46 États membres, chargée de promouvoir et de surveiller la démocratie locale.
09/02/2026, Sarajevo – « Les efforts de la Commission électorale centrale pour enquêter sur les cas d’usurpation d’identité de votant et les atteintes à l’intégrité lors des procédures de dépouillement en novembre dernier, ainsi que sa décision de répéter les élections et de remplacer tout le personnel électoral dans les bureaux concernés, constituent une avancée positive vers une plus grande intégrité électorale. Nous avons toutefois constaté que ces irrégularités avaient été facilitées par un registre électoral obsolète. Nous réaffirmons donc la recommandation de longue date du Congrès visant à garantir l’exactitude des listes électorales. Dans la perspective des élections générales de 2026, ces efforts doivent désormais être considérés comme une priorité absolue.
Bien que des améliorations aient été apportées à la procédure de nomination des Présidents et Vice-présidents des bureaux de vote, la politisation des commissions électorales demeure problématique et devrait être résolue afin d’assurer leur indépendance et de prévenir davantage les irrégularités.
En outre, les élections répétées se sont déroulées pendant une période de silence électoral, comme le prévoit la loi, qui a été largement respectée par les candidats. La période préélectorale a toutefois été entachée par un nombre regrettable d’allégations d’achat de votes et d’utilisation abusive des ressources publiques locales en faveur du parti au pouvoir dans les trois principales municipalités où le vote a eu lieu. La présence de nombreux groupes à l’extérieur des bureaux de vote a renforcé les craintes de notre délégation quant à des actions coordonnées.
En définitive, les partis politiques portent une responsabilité cruciale pour renforcer l’intégrité électorale, sauvegarder les processus démocratiques et mettre fin à toute tentative de fraude électorale. Les citoyens de la Republika Srpska méritent d’avoir confiance dans leurs institutions et de voir leurs besoins véritablement pris en compte dans le cadre de processus électoraux libres et équitables. »
Avant la mission sur le terrain, la délégation a tenu des réunions les 6 et 7 février avec la Commission électorale centrale, des ONG et des représentants de la communauté internationale. Elle a également eu des discussions avec les partis politiques et les candidats se présentant aux élections anticipées.
Le jour du scrutin, quatre équipes du Congrès ont visité plus de 45 bureaux de vote, de leur ouverture à leur fermeture et au dépouillement. Dans l’ensemble, la délégation a observé un scrutin calme et bien organisé, malgré le délai court pour l’organisation de ces élections anticipées. Parallèlement, les équipes ont regretté la présence constante et intimidante de groupes d’hommes à proximité de plusieurs bureaux de vote et certaines irrégularités persistantes, liées au vote familial et assisté, principalement dans les zones rurales. Des incohérences ont également été relevées concernant le scellement des urnes, l’accessibilité des bureaux de vote et des procédures d’ouverture ou de dépouillement précipitées, soulignant la nécessité d’une formation supplémentaire.
En outre, l’obligation pour tous les observateurs, qu’ils soient internationaux, nationaux ou représentants de partis, de ne s’appuyer que sur les observateurs accrédités pour les élections de novembre, a entraîné un déploiement réduit d’observateurs et a limité les opportunités d’observation significative sur l’ensemble du territoire.
Suite à cette mission, un projet de recommandation sur l’ensemble de la mission sera examiné lors de la session du Congrès en octobre 2026 à Strasbourg (France).
En novembre, la délégation du Congrès a estimé que les élections avaient été globalement bien organisées, malgré quelques irrégularités. Elle a toutefois noté que la campagne avait été marquée par des conditions inégales, une polarisation et des discours incendiaires, sans aborder les véritables problèmes auxquels sont confrontés les citoyens.
L’observation des élections locales et régionales est l’une des activités statutaires du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Cette activité complète le suivi politique de la Charte européenne de l’autonomie locale, qui constitue la pierre angulaire de la démocratie locale et régionale en Europe. Elle contribue à garantir l’intégrité des élections et à renforcer la confiance des électeurs au niveau local. Depuis 1990, le Congrès a mené environ 120 missions d’observation électorale dans nombre des 46 États membres du Conseil de l’Europe et au-delà.
Formé de deux chambres – la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions – et de trois commissions, le Congrès comprend 612 élus représentant plus de 130 000 collectivités territoriales.
Président du Congrès : Marc Cools (Belgique, GILD), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), Présidente de la Chambre des régions : Cecilia Dalman Eek (Suède, SOC/V/DP).
Groupes politiques : Groupe des Socialistes, Verts et Démocrates Progressistes (SOC/V/DP), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE).
______________________
Council of Europe/Conseil de l’Europe, Avenue de l’Europe, Strasbourg, . 67000 France