
(AGENPARL) – PARIS ven 07 aprile 2023 N° 1074 annexe 0 – Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/ta-commission/r1074-a0.asp