
(AGENPARL) – PARIS gio 25 maggio 2023 N° 569 – Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion0569.asp