
(AGENPARL) – PARIS mar 23 maggio 2023 N° 1250 – Proposition de loi de M. Michel Guiniot intégrant les associations patriotiques dans le dispositif de réduction d’impôt accordée au titre des dons et versements faits par les particuliers
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion1250.asp