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COMMUNIQUE DE PRESSE
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Réf. CG014(2025)
Rapporteur du Congrès du Conseil de l’Europe : Une nouvelle loi hongroise oblige les autorités locales à violer les droits humains
« Je suis profondément préoccupé par l’impact négatif sur les droits humains de la loi interdisant l’organisation de la Marche des fiertés et d’événements similaires, récemment adoptée par le Parlement hongrois et signée hier par le Président hongrois.
La loi porte atteinte au droit des personnes LGBTQIA+ au respect de leur vie privée et familiale sans discrimination, ainsi qu’aux libertés d’expression et de réunion. La nouvelle législation a également un impact sur l’autonomie décisionnelle des autorités locales lorsqu’elles autorisent des manifestations publiques, car elles devront choisir entre le respect de la nouvelle loi ou celui des droits humains et des libertés fondamentales de leurs communautés.
Le Congrès a régulièrement appelé au respect des droits des personnes LGBTQIA+, sans discrimination, et a formulé des recommandations à toutes les autorités compétentes pour qu’elles intègrent pleinement une perspective des droits humains dans la protection des droits des personnes LGBTQIA+. En juin 2021, le Congrès a adopté un rapport, une résolution et une recommandation appelant les autorités locales et régionales à intensifier la lutte contre la haine et la discrimination à l’égard des personnes LGBTQIA+».
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Unité de communication
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est une institution du Conseil de l’Europe, chargée de renforcer la démocratie locale et régionale dans ses 46 États membres. Formé de deux chambres – la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions – et de trois commissions, il comprend 612 élus représentant plus de 130 000 collectivités territoriales.
Président du Congrès : Marc Cools (Belgique, GILD), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), Président de la Chambre des régions : Tunç Soyer (Türkiye, SOC/V/DP). Groupes politiques : Groupe des Socialistes, Verts et Démocrates Progressistes (SOC/V/DP), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE).
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