(AGENPARL) - Roma, 30 Marzo 2023 - (AGENPARL) – PARIS gio 30 marzo 2023 N° 1029 annexe 0 – Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier.
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/ta-commission/r1029-a0.asp