(AGENPARL) – PARIS mer 22 marzo 2023 N° 1002 – Proposition de loi modifiée, par le Sénat, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion1002.asp