(AGENPARL) – PARIS mer 15 marzo 2023
Projet de loi n°766, adopté par le Sénat autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017
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Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/projets/pl0766.asp