(AGENPARL) - Roma, 27 Ottobre 2026 - Image
 
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Le Bureau du Congrès du Conseil de l'Europe : Les manifestations pacifiques doivent être soutenues et les revendications en matière de droits sociaux entendues

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe est l'assemblée politique qui représente les collectivités locales et régionales des 46 États membres, chargée de promouvoir et de surveiller la démocratie locale.

« Le Bureau du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe se réfère à la Convention européenne des droits de l'homme, à la Charte sociale européenne, aux Principes de Reykjavík sur la démocratie adoptés par le 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe les 16 et 17 mai 2023, ainsi qu'à la Déclaration de Vilnius adoptée lors de la Conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne les 3 et 4 juillet 2024. Ces textes sous-tendent l'engagement des États membres du Conseil de l'Europe à préserver les normes européennes en matière de droits humains, de démocratie et d'État de droit, y compris dans le contexte social et politique actuel de l'Europe.

Le Bureau du Congrès a suivi de près les récentes manifestations dans plusieurs États membres qui, bien que sans liens entre elles, sont souvent organisés et menés par des jeunes et trouvent leur origine dans la crise du coût de la vie ainsi que dans les revendications en faveur de meilleures conditions de travail, d'étude et de vie et de meilleurs services publics.

Il reconnaît également que, dans certaines circonstances, ceux qui ont cherché à organiser ou à participer à un rassemblement pacifique ont vu celles-ci infiltrées par d'autres personnes déterminées à commettre des actes de violence et à causer des dommages criminels.

Le Congrès exprime sa profonde préoccupation quant à tout acte de violence. Le Congrès exprime sa profonde préoccupation quant à tout acte de violence. Il attire l'attention dans ce contexte sur la déclaration ( publiée le 23 octobre 2026 par le Commissaire aux droits de l'homme, appelant à protéger le droit à la liberté de réunion pacifique et à assurer un maintien de l'ordre respectueux des droits humains.

Il souligne que la liberté d'expression, ainsi que la liberté de réunion et d'association, sont protégées par la Convention européenne des droits de l'homme et s'appliquent à chaque individu en Europe. Cela signifie que ceux qui souhaitent participer à une manifestation pacifique et licite devraient être autorisés à le faire sans entrave de la part des pouvoirs publics à quelque niveau que ce soit, sauf lorsque des restrictions sont prévues par la loi et nécessaires dans une société démocratique, comme le précisent la Convention et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Les autorités nationales et infranationales, dans l'exercice de leurs compétences respectives, sont également tenues de protéger et de promouvoir les droits humains relatifs à la santé, à l'éducation et au logement, ainsi qu'à l'emploi, à la protection sociale et aux autres dispositions et protections sociales.

Le Bureau reconnaît qu'une série de défis survenus ces dernières années – notamment les crises financières, les guerres et les conflits ainsi que leurs répercussions sociales et économiques, et les changements démographiques – ont mis à rude épreuve les finances de nombreux gouvernements, à tous les niveaux. Les gouvernements doivent néanmoins faire des choix et prendre les décisions nécessaires pour protéger les droits humains, au nom de la dignité de chaque individu, et pour préserver la confiance du public dans les institutions démocratiques.

De même, il appelle les autorités nationales et infranationales à faciliter les manifestations légitimes et pacifiques, tout en soutenant les mesures légales et proportionnées de maintien de l'ordre, y compris celles prises par la police, lorsque les manifestants ou des personnes infiltrées dans les manifestations recourent à la violence et mettent en danger des personnes ou des biens.

Au vu de tout ce qui précède, le Congrès organisera en 2027 un événement réunissant les parties prenantes concernées, afin d'évaluer ce que lui-même, ainsi que les autorités locales et régionales à travers l'Europe, peuvent faire de plus pour mieux garantir le respect, en particulier des droits sociaux. »

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51e Session
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Contact: Congress Communication Unit ( ,

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Formé de deux chambres – la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions – et de trois commissions, le Congrès comprend 612 élus représentant plus de 130 000 collectivités territoriales.

Présidente du Congrès : Gunn Marit Helgesen (Norvège, PPE/CCE), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Konstantinos Koukas (Grèce, PPE/CCE), Présidente de la Chambre des régions : Cecilia Dalman Eek (Suède, SOC/V/DP).

Groupes politiques : Groupe des Socialistes, Verts et Démocrates Progressistes (SOC/V/DP), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE), Patriotes pour l'Europe (PfE).

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