
(AGENPARL) – PARIGI mar 23 maggio 2023 N° 1251 – Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l’élection des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et lors d’un référendum
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion1251.asp