(AGENPARL) – PARIS mar 25 aprile 2023 N° 763 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/ta-commission/r0763-a0.asp