
(AGENPARL) – PARIS ven 02 giugno 2023 N° 1317 rapport – Rapport de M. Aurélien Taché sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n°999).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/rapports/r1317.asp