(AGENPARL) - Roma, 1 Giugno 2023 - (AGENPARL) – PARIS gio 01 giugno 2023 N° 1307 annexe 0 – Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/ta-commission/r1307-a0.asp