
(AGENPARL) – PARIS mar 21 marzo 2023 N° 964 – Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant majoritairement de financements publics
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion0964.asp