(AGENPARL) – ven 13 settembre 2024 Image
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Communication
Réf. DC 200(2024)
La semaine à venir : événements-clés et réunions
16-22 septembre 2024
Examen de l’exécution des arrêts de la CEDH
Et aussi…
17 septembre, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit trois arrêts concernant l’Allemagne, la Serbie et la Suisse.
17 septembre, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l’homme se prononcera dans l’affaire Pindo Mulla c. Espagne en audience publique (11h).
L’affaire concerne des transfusions sanguines qui ont été administrées à la requérante, témoin de Jéhovah, au cours d’une intervention chirurgicale d’urgence, alors que l’intéressée refusait tout type de transfusion sanguine (sang total, globules rouges, globules blancs, plaquettes ou plasma sanguin).
Une délégation complète se rendra dans le pays pour observer les élections, aux côtés d’autres observateurs internationaux, le 20 octobre.
18 septembre, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l’homme tiendra une affaire de Grande Chambre dans l’affaire Mansouri c. Italie en audience publique (9h15).
L’affaire concerne la légalité et les conditions de rétention d’un Tunisien à bord du navire chargé de le réacheminer vers le pays de provenance en vertu d’un décret de refoulement délivré par la police des frontières.
19 septembre, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit neuf arrêts et/ou décisions concernant l’Azerbaïdjan, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, le Royaume-Uni et la Serbie.
Toutes les heures sont exprimées en CEST, sauf indication contraire.
Conseil de l’Europe, Unité d’assistance aux médias
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