
(AGENPARL) – PARIS gio 15 giugno 2023 N° 1369 – Proposition de loi de M. Sébastien Chenu portant amélioration de l’information et durcissement des sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion1369.asp