
(AGENPARL) – PARIS gio 01 giugno 2023 N° 1300 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/ta-commission/r1300-a0.asp