
(AGENPARL) – PARIS gio 01 giugno 2023 N° 1291 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/ta-commission/r1291-a0.asp