
(AGENPARL) – PARIS mar 30 maggio 2023 N° 1278 rapport – Rapport de M. Stéphane Vojetta et M. Arthur Delaporte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux.
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/rapports/r1278.asp