(AGENPARL) – PARIS lun 24 aprile 2023 N° 1085 rapport d’information – Rapport d’information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/rap-info/i1085.asp