(AGENPARL) – lun 06 marzo 2023 [Image]
[line]
Réf. CG003(2023)
Le Congrès suivra l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en France
Les rapporteurs rencontreront à distance les représentants des Conseils régional et départemental de La Réunion, le maire de Saint-Denis (La Réunion), le président de la Chambre régionale des comptes de La Réunion et Mayotte ainsi que les membres de la délégation française auprès du Congrès.
Des rencontres sont prévues avec les représentants du Conseil régional de la Bourgogne-Franche-Comté et du préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté ainsi qu’avec la présidente de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté.
Les rapporteurs discuteront également des derniers développements dans le domaine de l’autonomie locale et régionale en France avec les maires de Besançon et Dorans et l’adjointe au maire de Dijon.
La France a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 2007. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige le respect d’un nombre minimum de droits, qui constituent le socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux veille à ce que ces principes soient respectés.
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Unité de communication institutionnelle
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est une institution du Conseil de l’Europe, chargée de renforcer la démocratie locale et régionale dans ses 46 États membres. Formé de deux chambres – la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions – et de trois commissions, il comprend 612 élus représentant plus de 130 000 collectivités territoriales.
Président du Congrès : Leendert Verbeek (Pays-Bas, SOC/V/DP), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), Présidente de la Chambre des régions : Harald Sonderegger (Autriche, PPE/CCE).
Groupes politiques : Groupe des Socialistes, Verts et Démocrates Progressistes (SOC/V/DP), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE).
Council of Europe/Conseil de l’Europe, Avenue de l’Europe, Strasbourg, . 67000 France