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Texte adopté n° 73 – Proposition de loi, adoptée, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique

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(AGENPARL) – PARIS mar 25 aprile 2023 Texte adopté n° 73 – Proposition de loi, adoptée, par l’Assemblée nationale après…

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N° 1085 rapport d’information – Rapport d’information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023

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(AGENPARL) – PARIS lun 24 aprile 2023 N° 1085 rapport d’information – Rapport d’information de M. Bertrand Bouyx déposé en…

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Texte adopté n° 106 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention, adopté, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale

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(AGENPARL) – PARIGI mer 12 aprile 2023 Texte adopté n° 106 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention,…

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Texte adopté n° 107 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention, adopté, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane

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(AGENPARL) – PARIGI mer 12 aprile 2023 Texte adopté n° 107 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention,…