
(AGENPARL) – PARIGI gio 22 giugno 2023 N° 1439 – Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion1439.asp