(AGENPARL) - Roma, 14 Giugno 2023 - (AGENPARL) – PARIS mer 14 giugno 2023 N° 1351 annexe 0 – Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n°1226).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/ta-commission/r1351-a0.asp