(AGENPARL) - Roma, 5 Maggio 2023 - (AGENPARL) – PARIS ven 05 maggio 2023 N° 1180 rapport – Rapport de M. Mathieu Lefèvre sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (1011).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/rapports/r1180.asp