
(AGENPARL) – PARIS ven 24 marzo 2023 N° 1005 rapport – Rapport de M. Didier Le Gac sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/rapports/r1005.asp