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N° 867 – Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane

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(AGENPARL) – PARIS mer 05 aprile 2023 N° 867 – Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement…

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N° 689 rapport d’information – Rapport d’information de M. Erwan Balanant et Mme Sandra Regol déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur l’application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets

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(AGENPARL) – PARIS ven 24 marzo 2023 N° 689 rapport d’information – Rapport d’information de M. Erwan Balanant et Mme…