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N° 1406 rapport d’information – Rapport d’information de M. Thomas Cazenave et M. Hendrik Davi déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur

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(AGENPARL) – PARIS mer 21 giugno 2023 N° 1406 rapport d’information – Rapport d’information de M. Thomas Cazenave et M.…

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N° 1084 rapport – Rapport de M. Jean-Victor Castor sur la proposition de loi de MM. Jean-Victor Castor, Davy Rimane et plusieurs de leurs collègues portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (991).

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(AGENPARL) – PARIS mar 02 maggio 2023 N° 1084 rapport – Rapport de M. Jean-Victor Castor sur la proposition de…

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N° 1085 rapport d’information – Rapport d’information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023

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(AGENPARL) – PARIS lun 24 aprile 2023 N° 1085 rapport d’information – Rapport d’information de M. Bertrand Bouyx déposé en…