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COMMUNIQUE DE PRESSE
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Réf. CG010(2026)
Acquittement du délégué jeune du Congrès : les jeunes doivent pouvoir faire entendre leur voix sans crainte de représailles
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe est l’assemblée politique qui représente les collectivités locales et régionales des 46 États membres, chargée de promouvoir et de surveiller la démocratie locale.
Strasbourg, le 24 février 2025 – « Je salue la décision prise hier par les tribunaux d’Ankara d’acquitter Enes Hocaoğulları, délégué jeune 2025 du Congrès au titre de la Türkiye, de toutes les accusations portées contre lui à la suite des propos qu’il a prononcés lors d’un débat en plénière organisé par le Congrès à Strasbourg le 27 mars 2025 », a déclaré aujourd’hui le Président du Congrès du Conseil de l’Europe, Marc Cools.
« Sur la base de ces accusations, Enes Hocaoğulları a été arrêté en août 2025 et placé en détention provisoire pendant 35 jours jusqu’à sa libération à l’issue de la première audience de son procès, le 8 septembre. Le lancement de poursuites pénales à l’encontre d’un délégué jeune du Congrès et sa privation de liberté en raison d’un discours prononcé dans l’hémicycle du Conseil de l’Europe – le siège du débat démocratique paneuropéen – étaient sans précédent.
Je tiens à souligner une fois de plus aujourd’hui l’importance de respecter la liberté d’expression en toutes circonstances. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme a clairement établi que le fait de criminaliser l’exercice légitime de la liberté d’expression non seulement viole les droits humains de la personne concernée, mais a également un effet dissuasif qui ne peut être toléré dans une société démocratique.
Tout en me réjouissant de l’acquittement d’Enes Hocaoğulları, je tiens également à souligner l’attachement profond du Congrès au principe selon lequel les jeunes de toute l’Europe doivent pouvoir faire entendre leur voix sans crainte de représailles. »
Formé de deux chambres – la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions – et de trois commissions, le Congrès comprend 612 élus représentant plus de 130 000 collectivités territoriales.
Président du Congrès : Marc Cools (Belgique, GILD), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), Présidente de la Chambre des régions : Cecilia Dalman Eek (Suède, SOC/V/DP).
Groupes politiques : Groupe des Socialistes, Verts et Démocrates Progressistes (SOC/V/DP), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE).
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Council of Europe/Conseil de l’Europe, Avenue de l’Europe, Strasbourg, . 67000 France