(AGENPARL) – PARIS mer 12 aprile 2023 N° 1079 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/ta-commission/r1079-a0.asp