(AGENPARL) – gio 15 giugno 2023 Image
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Communication
Réf. DC 141(2023)
Le GRECO appelle les gouvernements européens à respecter le droit d’accès à l’information pour aider à combattre la corruption
D’après le président du GRECO, Marin Mr?ela, « les gouvernements devraient garantir le principe général de transparence des documents publics dans la pratique. Toute exception à la règle de la divulgation des informations devrait être limitée au minimum et être dûment justifiée. En ce qui concerne spécifiquement les marchés publics, le contrôle public et l’accès aux documents officiels sont essentiels pour prévenir efficacement la corruption ».
Dans son rapport annuel, le GRECO rappelle que lors de son 5e cycle d’évaluation, axé sur la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux et des services répressifs, il a relevé un certain nombre de lacunes concernant l’accès à l’information dans le processus législatif. Les délais de consultation publique sont rarement respectés, ce qui empêche le processus de consultation de produire des contributions significatives et d’influencer le processus législatif.
Le GRECO se félicite des progrès réalisés par les États dans la mise en œuvre de ses recommandations visant à prévenir la corruption et à promouvoir l’intégrité, mais souligne la nécessité de renforcer le degré de conformité. À la fin de l’année 2022, un peu moins de la moitié des recommandations du GRECO concernant les hautes fonctions de l’exécutif et un peu moins des deux tiers de celles concernant la police avaient été mises en œuvre, que ce soit entièrement ou partiellement.
Les États ont continué de progresser dans la mise en œuvre des recommandations du 4e cycle d’évaluation du GRECO concernant les parlementaires, les juges et les procureurs : la moitié des recommandations (49,5 %) avaient été intégralement mises en œuvre à la fin de 2022, contre 45 % l’année précédente. Les États avaient partiellement mis en œuvre un tiers des recommandations en suspens, tandis que 17 % d’entre elles ne l’avaient pas été.
* * *
Le Groupe d’États contre la Corruption (GRECO) est un organe du Conseil de l’Europe qui vise à améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en veillant à leur mise en conformité avec les normes de lutte contre la corruption. Il aide les États à recenser les insuffisances des politiques nationales de lutte contre la corruption et les encourage à mener les réformes législatives, institutionnelles et pratiques qui s’imposent.
Contacts Presse
Conseil de l’Europe, Unité d’assistance aux médias