
(AGENPARL) – PARIS mer 14 giugno 2023 N° 1352 annexe 0 – Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/ta-commission/r1352-a0.asp