Objectifs

Suite à l’entrée en vigueur de l’arrêté du 25 septembre 2021 relatif au Certificat de Capacité en Droit, la Faculté de Droit de Toulon propose une offre de formation revisitée et dynamisée afin de permettre aux étudiants, non titulaires du Baccalauréat, de découvrir plusieurs branches du Droit pour mettre en pratique les connaissances nouvellement acquises.

• Un socle solide connaissances est d’abord proposé à travers l’étude de matières fondamentales comme le Droit civil, le Droit constitutionnel ou le Droit administratif complétées de travaux dirigés propices aux études concrètes de cas.
• Des connaissances complémentaires sont ensuite acquises à travers l’étude de matières transversales telles que les Institutions juridictionnelles ou administratives et les Grands systèmes de droit.
• Des matières d’ouverture permettent également de découvrir des disciplines telles que le Droit commercial, le Droit pénal ou le Droit européen.

Ces connaissances de fond sont enfin exploitées à travers une mise en œuvre procédurale via un approfondissement en Procédure civile et en Procédure pénale.

En complément, la formation assure à l’étudiant un appui méthodologique et s’emploie à lui faire découvrir les métiers du Droit à travers un stage d’observation la 1ère année, suivi d’un stage d’immersion la 2nde année.

Responsable pédagogique

• Véronique FUMAROLI, veronique.fumaroli univ-tln.fr, Maître de conférences.

Contenus des enseignements

Capacité 1ère année

Semestre 1 :

UE 1 : (CM+TD) Introduction au droit civil 40h

UE 2 : (CM) Organisation juridictionnelle 20h

UE 3 : (CM) Introduction au droit commercial 20h

UE 4 : (TD) Méthodologie des exercices juridiques 15h

Semestre 2 :

UE 5 : (CM+TD) Droit constitutionnel 40h

UE 6 : (CM) Grands systèmes de droit 20h

UE 7 : (CM) Droit pénal 20h

UE 8 : (TD) Pratique du vocabulaire juridique 10h

UE 9 : Stage d’observation

Capacité 2ème année

Semestre 1 :

UE 1 : (CM+TD) Droit civil 40h

UE 2 : (CM) Procédure civile 20h

UE 3 : (CM) Institutions administratives 20h

UE 4 : (TD) Méthodologie des exercices juridiques 15h

Semestre 2 :

UE 5 : (CM+TD) Droit administratif 40h

UE 6 : (CM) Procédure pénale 20h

UE 7 : (CM) Droit européen 20h

UE 8 : (TD) Méthode du rapport de stage 6h

UE 9 : Stage d’immersion

Débouchés professionnels

Le Certificat de la Capacité en Droit permet à l’étudiant d’intégrer ultérieurement la Licence générale en 1ère ou en 2ème année en fonction des résultats obtenus. Il pourra alors compléter sa formation et acquérir un niveau Bac+3 à moins qu’il ne poursuive en Master en vu d’acquérir un Bac+5. Il pourra ainsi se destiner à plusieurs métiers juridiques (professions immobilières…) et préparer de nombreux concours administratifs dans de bonnes conditions (avocat, magistrat, greffier ; métiers de l’ordre public etc…).

Recrutement

• Age minimum : 17 ans.
• Aucun titre, ni diplôme n’est exigé.
• Seuls les étudiants ayant effectué leur scolarité en France peuvent s’inscrire en capacité en droit.
  
  Ils présenteront lors de l’inscription le titre de séjour et le certificat de scolarité du dernier établissement français fréquenté.

Inscription

Formation initiale

Vous souhaitez vous inscrire en 1ère année de Capacité en Droit et vous n’avez jamais été inscrit à l’Université de Toulon précédemment : vous devrez vous inscrire en présentiel, auprès de la scolarité administrative du Campus de La Garde muni(e) des pièces justificatives ci-dessous.

Avant de vous déplacer, contactez le service de scolarité par téléphone ou via le Formulaire de contact.

Liste des pièces justificatives à fournir :

• original et copie de votre pièce d’identité
• attestation d’acquittement de la CVEC (Contribution Vie Etudiante et de Campus) : cliquez ici pour en savoir plus sur la CVEC.
• Si vous avez passé le baccalauréat : original et copie de votre relevé de notes du baccalauréat.
• Certificat de JDC – Journée Défense et Citoyenneté (ex. JAPD)

Dates à retenir pour l’inscription administrative en Capacité en Droit :

• Du 10 juillet au 28 septembre 2023 (hors période de fermeture) : une fois inscrit administrativement, rapprochez-vous de la Faculté de Droit de Toulon pour procéder à votre inscription pédagogique.

Pour connaître le montant des droits d’inscription, cliquez ici

Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat pédagogique de faculté de Droit.