
(AGENPARL) – PARIS mer 07 giugno 2023 N° 1336 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (1175).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/ta-commission/r1336-a0.asp