
(AGENPARL) – PARIS mar 02 maggio 2023 N° 1084 rapport – Rapport de M. Jean-Victor Castor sur la proposition de loi de MM. Jean-Victor Castor, Davy Rimane et plusieurs de leurs collègues portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (991).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/rapports/r1084.asp