(AGENPARL) – gio 27 ottobre 2022 [Image]
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Réf. CG057(2022)
Élections locales partielles en Serbie : un scrutin sans heurt, malgré un clivage et l’organisation simultanée d’élections parlementaires et présidentielle
Strasbourg, le 27 octobre 2022 – Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté un rapport faisant suite à la mission effectuée par une délégation de 15 membres qui s’est rendue à Belgrade et dans plusieurs autres villes de Serbie pour y observer les élections locales partielles du 3 avril 2022. Le jour du scrutin, sept équipes du Congrès ont ainsi été déployés à Belgrade, Arandelovac, Smederevska Palanka, Kula et Secanj pour observer les procédures électorales dans une centaine de bureaux de vote.
La Rapporteure, Carla Dejonghe (Belgique, R, GILD) souligne que la délégation a assisté à « une journée calme dans l’ensemble, au cours de laquelle les procédures électorales ont été globalement mises en œuvre conformément au cadre juridique applicable. » Elle se félicite qu’à la suite du dialogue entre les partis facilité par le Parlement européen l’année dernière, l’opposition, à tous les niveaux de gouvernement, ait participé à ces élections », ce qu’elle considère en effet comme un signe positif.
Cependant, le rapport du Congrès fait état de quelques irrégularités de procédure et incidents notables et attire l’attention sur plusieurs points que les autorités serbes devraient améliorer. Ceux-ci concernent notamment l’inscription des électeurs, la réglementation du financement des campagnes et des partis, l’utilisation abusive des ressources administratives, les questions relatives à la violation du secret du vote, l’annonce des résultats, l’agencement et l’accessibilité des bureaux de vote pour faciliter la participation des électeurs à mobilité réduite, ainsi que la composition des bureaux électoraux et la formation et la professionnalisation de leurs membres.
« En outre, la Serbie devrait tout particulièrement s’attacher à protéger la liberté des médias et à limiter la propagation de la désinformation et du discours de haine, afin de permettre aux électeurs de faire un choix éclairé », ajoute la Rapporteure.
Enfin, elle rappelle, une fois encore, la recommandation du Congrès de ne pas organiser les élections présidentielle, parlementaires et locales le même jour : « Nous estimons que la tenue d’élections simultanées pour différents niveaux de gouvernement devrait être évitée à l’avenir, notamment pour éviter que les élections nationales n’éclipsent les enjeux locaux – comme cela a malheureusement été le cas lors des élections d’avril dernier en Serbie. »
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Unité de communication institutionnelle
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est une institution du Conseil de l’Europe, chargée de renforcer la démocratie locale et régionale dans ses 46 États membres. Formé de deux chambres – la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions – et de trois commissions, il comprend 612 élus représentant plus de 130 000 collectivités territoriales.
Président du Congrès : Leendert Verbeek (Pays-Bas, SOC/V/DP), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), Présidente de la Chambre des régions : Harald Sonderegger (Autriche, PPE/CCE).
Groupes politiques : Groupe des Socialistes, Verts et Démocrates Progressistes (SOC/V/DP), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE).
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