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N° 1073 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Mathilde Desjonquères et M. Pierre Morel-À-L’Huissier déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2297) du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux

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(AGENPARL) – PARIS gio 06 aprile 2023 N° 1073 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Mathilde Desjonquères et M.…

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N° 1070 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643).

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(AGENPARL) – PARIS mer 05 aprile 2023 N° 1070 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi de Mme…