(AGENPARL) - Roma, 5 Aprile 2023 - (AGENPARL) – PARIS mer 05 aprile 2023 N° 1066 annexe 0 – Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/ta-commission/r1066-a0.asp