Browsing: n°

Agenparl French

N° 1070 rapport – Rapport de Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643).

By

(AGENPARL) – PARIS ven 07 aprile 2023 N° 1070 rapport – Rapport de Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol…

Agenparl French

N° 1067 rapport – Rapport de M. Alain David sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (n°867).

By

(AGENPARL) – PARIS ven 07 aprile 2023 N° 1067 rapport – Rapport de M. Alain David sur le projet de…