Browsing: n°

Agenparl French

Texte adopté n° 106 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention, adopté, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale

By

(AGENPARL) – PARIGI mer 12 aprile 2023 Texte adopté n° 106 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention,…

Agenparl French

Texte adopté n° 107 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention, adopté, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane

By

(AGENPARL) – PARIGI mer 12 aprile 2023 Texte adopté n° 107 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention,…

Agenparl French

N° 1088 rapport d’information – Rapport d’information de M. Louis Margueritte et Mme Eva Sas déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise

By

(AGENPARL) – PARIGI mer 12 aprile 2023 N° 1088 rapport d’information – Rapport d’information de M. Louis Margueritte et Mme…