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N° 1084 rapport – Rapport de M. Jean-Victor Castor sur la proposition de loi de MM. Jean-Victor Castor, Davy Rimane et plusieurs de leurs collègues portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (991).

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(AGENPARL) – PARIS mar 02 maggio 2023 N° 1084 rapport – Rapport de M. Jean-Victor Castor sur la proposition de…

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N° 1089 rapport d’information – Rapport d’information de M. Philippe Gosselin et M. Philippe Latombe déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité

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(AGENPARL) – PARIGI lun 17 aprile 2023 N° 1089 rapport d’information – Rapport d’information de M. Philippe Gosselin et M.…