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N° 1073 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Mathilde Desjonquères et M. Pierre Morel-À-L’Huissier déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2297) du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux

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(AGENPARL) – PARIS gio 06 aprile 2023 N° 1073 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Mathilde Desjonquères et M.…

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N° 867 – Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane

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(AGENPARL) – PARIS mer 05 aprile 2023 N° 867 – Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement…